Traitement de la récidive des infractions pénales

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n°s 127, 171). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Je suis saisi, par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 37, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la ...

Le Gouvernement souhaite-t-il s'exprimer ?... Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 37, dont l'adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la pr...

Le Gouvernement souhaite-t-il s'exprimer ?... Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉCIDIVE, À LA RÉITÉRATION ET AU SURSIS

L'amendement n° 27, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 132-16-4 du code pénal, après les mots : la circonstance aggravante de violences, insérer les mots : entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de 8 jours La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Charles Gautier.

L'amendement n° 1, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : nouvelle infraction rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal : qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. La parole est à M....

Merci, monsieur le rapporteur, de cette présentation flamboyante ! Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 39 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparen...

Les deux amendements suivants sont, eux aussi, identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L'amendement n° 53, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 132-16-6 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux mineurs ». La p...

L'amendement n° 53 est retiré. La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote sur l'amendement n° 38.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat,...

L'amendement n° 28, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article 132-41 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux mineurs. » La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme Boumediene-Thiery. L'amendement n° 55 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libe...

L'amendement n° 4, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Il est inséré après l'article 465 du code de procédure pénale, un article 465-1 ainsi rédigé : « Art. 465-1. - Lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée...