Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (nos 287, 379, 360). Dans la discussion ...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 9 minutes. Dans la suite de la di...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Muzeau, Billout, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le proje...

Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 199 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l'article unique.

En conséquence, la réserve est ordonnée. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par MM. Reiner, Domeizel et Godefroy, Mmes Le Texier et Demontes, M. Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter le II de l'article L. 213-11 du code du travail par les mots : , à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire II. En conséquence, dans la première phrase du texte proposé par 4° du II de ...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Hyest, Gournac et Houel et Mme Malovry, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - « L'article 4 de la même ordonnance est ratifié sous réserve que dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 220-3 du code du travail, après les mo...

L'amendement n° 4, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :  - L'article 4 de la même ordonnance est ratifié sous réserve des modifications suivantes à l'article L. 220-3 du code du travail : 1° Dans le troisième alinéa, les mots : « relevant du premier alinéa ci-des...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Hyest, Gournac et Houel et Mme Malovry. L'amendement n° 5 est présenté par M. Texier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le I de cet article, supprimer la référence : La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l'amendement...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, le Gouvernement demande le retrait de tous les amendements, excepté celui de M. Reiner, auquel il est défavorable ?

Avant de mettre aux voix l'article unique du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Henneron, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.