Fin de mission d'un sénateur

Par lettre en date du 6 mars 2009, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 15 mars 2009, de la mission temporaire confiée à Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de Mme Christin...

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 15 décembre 2006 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 25 décembre 2006, de la mission temporaire, sur la qualité de l'air en France, confiée à M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, auprès de la ministre de l'écolo...