Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier

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Dans une autre vie, lorsque j’étais conseiller général du Rhône, avec M. Michel Mercier et Mme Muguette Dini, j’ai été confronté à la question qui nous occupe aujourd’hui. Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 5, « un avenant financier précise chaque année, en cohérence avec les missions et les objectifs fixés par la convention pluriannuelle, ...

Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du possible, de faire en sorte que les problèmes soient résolus dans l’excellence.

Les problèmes financiers rencontrés ces dernières années par les MDPH, qui résultent principalement de difficultés liées à la fois au manque de personnels et au statut de ces derniers, ont eu des conséquences importantes pour les usagers. Ceux-ci ont vu l’examen de leur dossier différé, ce qui a conduit à des retards dans le versement des prest...

Sans doute me répondra-t-on qu’elle est inutile… Si l’annexe doit être conforme aux objectifs et aux missions des MDPH, il n’est pas précisé qu’elle doit également être conforme aux besoins constatés. D’aucuns diront que cela est implicite dans la mesure où l’annexe renvoie aux missions des MDPH. Au vu du passé, nous considérons que cette préc...

L’article 8 de la proposition de loi aborde la question de la compétence territoriale des MDPH. Cette question a une incidence double : pour l’usager, quant au lieu où il doit établir sa demande ; pour les départements, d’un point de vue financier. Après que le Sénat a fait le choix de retenir la notion de domicile de secours comme critère pr...

C’est peu dire que les personnes en situation de handicap subissent de véritables entraves en matière d’accès à l’emploi. Même si la loi a fait évoluer les mentalités et les comportements, il reste beaucoup d’efforts à faire. Pourtant, l’accès à l’emploi est indispensable à plus d’un titre. Il permet tout d’abord aux personnes en situation de ...