Accès des jeunes à la vie active en entreprise

À travers cet amendement, nous voulons nous opposer aux dérogations à l'interdiction du travail de nuit des mineurs. De fait, la multiplication de telles dérogations équivaut aujourd'hui à autoriser de nouveau le travail de nuit des enfants, ce qui nous paraît inacceptable. Avec la loi pour l'égalité des chances, le Gouvernement tentait de fai...

Je ne veux pas allonger les débats, mais M. Braye me prête des propos que je n'ai pas tenus. Comme nous avons eu l'occasion de l'affirmer clairement depuis des années, nous sommes favorables à l'apprentissage.

Mes interventions ne visaient qu'à supprimer les dérogations qui ont été votées dans des textes antérieurs. Ce texte a pour objet de donner une chance aux enfants les plus en difficulté, c'est-à-dire à ceux des quartiers populaires, des grands ensembles, par exemple les Minguettes. Les problèmes apparaissent dès la classe de cinquième ou au n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise, et vous n'en serez pas surpris, à abroger le contrat nouvelles embauches, que le Gouvernement a imposé de force au milieu de l'été 2005 par voie d'ordonnance. M. de Villepin avait entrepris une destruction sans précédent du code du travail, en contournant la...

C'est la réalité ! Nous avons fait réaliser une étude comparative sur ce sujet, et je tiens les documents à votre disposition !

Le contrat nouvelles embauches, qui est maintenant en vigueur depuis plus de six mois, n'a pas fait la preuve de son efficacité économique.

Aucun infléchissement notoire des chiffres du chômage n'a en effet été constaté. Les embauches en CNE auraient été effectuées dans tous les cas.

Par ailleurs, le seul effet du CNE a été d'augmenter le nombre de recours devant les tribunaux des prud'hommes pour licenciement abusif. Les entreprises elles-mêmes témoignent à présent d'une méfiance de plus en plus grande vis-à-vis d'un contrat qu'elles jugent peu opérant et qui risque de multiplier les contentieux. Ce contrat sera d'ailleurs...

Comment justifier encore le maintien de ce dispositif, compte tenu de la fragilisation sans précédent du monde du travail qu'il entraîne ? Le CNE, comme le CPE, méconnaît certains droits élémentaires du travailleur, qu'il va même jusqu'à mépriser. Une période d'essai prolongée change en effet considérablement la nature de la relation salariale...

Je ne me fais aucune illusion sur les avis de la commission et du Gouvernement, ni sur le sort de cet amendement !

Je souhaite néanmoins revenir sur le contrat de responsabilité parentale, qui figure aux articles 48 et 49 de la loi pour l'égalité des chances, car il faisait partie des abrogations demandées lors des manifestations. L'amendement n° 13 vise à supprimer les articles qui instituent ce fameux contrat, présenté par le Gouvernement comme l'une des...

Le contrat de responsabilité parentale est une mesure à notre sens indigne, et d'ailleurs dénoncée de toute part. Elle sert des fins démagogiques et idéologiques tout aussi indignes, sur lesquelles je ne m'abaisserai pas à m'attarder. Dans tous les cas, cette mesure est à contre-courant de tout ce qui peut être fait dans le domaine de l'accomp...

M. Guy Fischer. Ce n'est peut-être pas une référence pour certains ici, mais, pour ma conscience, je tenais à le rappeler aujourd'hui !

Je veux faire part au Sénat d'une affaire grave, qui ne peut être laissée en l'état. Alors que nous sommes en train de retirer le CPE de la loi pour l'égalité des chances, des centaines de jeunes ayant participé au mouvement sont aujourd'hui menacés de poursuites judiciaires.

M. Guy Fischer. Plusieurs centaines d'entre eux ont déjà été traduits devant la justice en comparution immédiate, dans des conditions très souvent scandaleuses, qui tiennent plus de la justice d'abattage que d'autre chose.

Il y a eu plus de 4 000 interpellations, près de 2 000 placements en garde à vue et 1 300 comparutions devant la justice, dont, à chaque fois, la moitié concernait des mineurs. Face à de tels chiffres, on pourrait croire, vu de l'étranger, que le pays est ravagé par la violence, menacé par des hordes de jeunes prêts à tout casser. Telle était ...

... et les manifestants ont souvent été les premières victimes des agissements de ces individus. Dans leur écrasante majorité, les jeunes visés par cet acharnement judiciaire n'ont rien à voir avec des casseurs. Que des actes violents, éminemment répréhensibles, soient condamnés, c'est une chose. Qu'on laisse se poursuivre une entreprise de c...

Cet amendement vise à abroger purement et simplement le CPE. En effet, il est regrettable que personne sur les travées de la majorité parlementaire n'ait eu le courage politique de répondre clairement à la demande des Français. Le pays a très majoritairement réclamé le retrait, puis l'abrogation, de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour ...