Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006 ; n° 69 et 70). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 43, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...

Je mets aux voix la motion n° 43, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Conformément au souhait de la commission et avec l'accord du Gouvernement, nous allons examiner, au sein du titre Ier, l'article 5 par priorité. TITRE IER MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE

La réserve est de droit. L'amendement n° 95, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (I) du texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, rempla...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée par un III ainsi rédigé : « III. - D...

Le sous-amendement n° 136, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 3 pour le III de l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : présent article insérer les mots : ou par un candidat à un service local en mode numérique...

Le sous-amendement n° 149, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet amendement pour ajouter un III à l'article 5 pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : à une consultation contradictoire insérer les mots :...

L'amendement n°85 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les trois mois à compter de l'exercice par au moins un édite...

En conséquence, l'amendement n° 85 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 96 est présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 99 est présenté par M. du Luart, Mme Mélot et M. Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par cet article ...

L'amendement n° 129, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Un service de télévision local autorisé en mode numérique peut bénéficier d'une autoris...

L'amendement n° 129 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067, insérer un arti...

L'amendement n° 73, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Les éditeurs de services nationaux de télévisio...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

En conséquence, l'amendement n° 73 n'a plus d'objet. Je rappelle que les amendements n° 24, 25 et 46 ont été réservés. L'amendement n° 4, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, sup...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le texte proposé par cet articl...