Développement de la concurrence au service des consommateurs

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 142). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles 1er à 10 quinquies C, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement.

L'amendement n° 1, présenté par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 10 quater, 10 quinquies A, 10 quinquies B et 10 quinquies C entrent en vigueur le 1er juin 2008. La parole est à M. Gérard Co...

Sur les articles 10 quinquies à 12 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement n° 1.