Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples

Mes chers collègues, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Peut-on considérer que le vote vaudra pour les trois amendements n° 55, 28 et 29 ?

Je mets donc aux voix les amendements n° 55 et 28. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 237 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 29. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 238 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 16.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Dini, Bout et Henneron, MM. Laménie et Milon, Mme Payet et MM. Vanlerenberghe et Gournac, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : inférieure ou égale à huit jours insérer les mots : ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal...

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la section 1 du chapitre IV du titre II du livre II du code pénal...

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : qui résident habituellement insérer les mots : de manière régulière La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.

L'amendement n° 36, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art. 17 -4. - Après la décision judicaire définitive concernant la personne mise en cause, une carte de résident peut...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Barbier et Plancade, Mme Escoffier et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la ré...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative aux phénomènes d'emprise et de violences au sein des couples La parole est à Mme Virginie Klès.

L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de ...

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression desvi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de l...

L'amendement n° 42 est retiré. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote sur l’amendement n° 13 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

M. le président. En effet, je suis confus, madame la secrétaire d’État, j’ai oublié de vous donner la parole !