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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens, le COM, de France Télévisions pour la période 2009-2012, établi en application de l’article 53 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été t...
