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Les amendements de Guylène PANTEL pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a souhaité que le Sénat mène une réflexion sur l'impact concret des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales. Pourquoi un tel sujet ? Parce qu'il nous semble que l'État, au sens large, impose aux collectivités toujour...
Dans votre rapport public, vous soulignez le besoin de produire un droit « collaboratif », qui ne doit pas oublier les destinataires des normes : comment voyez-vous les choses ?
Avez-vous des exemples récents d'avis négatifs du CNEN fondés sur une insuffisante évaluation financière préalable, ou sur la création de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?
Nous débuterons à partir du 15 mars un cycle d'auditions des associations d'élus locaux. Nous entendrons, le 21 mars, André Laignel, en sa double qualité de Premier vice-président de l'AMF et de président du CFL. La réunion est close à 17 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le...
