Les amendements de Guylène PANTEL pour ce dossier

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Je regrette que les amendements concernant le code de l’urbanisme que nous avions déposés n’aient pas été déclarés recevables. C’est regrettable, car ce projet de loi, s’il portait véritablement une ambition de simplification, aurait abordé ce sujet. N’importe quel élu local vous dira que s’il y a un domaine où il rencontre des difficultés au ...