Les amendements de Guylène PANTEL pour ce dossier

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Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement présenté à l’instant par ma collègue Maryse Carrère. La revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidée par le Gouvernement, pour légitime qu’elle soit, a des conséquences financières préjudiciables pour les collectivités locales, plus particulièrement les communes ...

Un moyen efficace de lutter contre la vie chère et contre l’augmentation du prix des carburants consiste à investir davantage dans les modes de transport collectif. Or de nombreux territoires, notamment ruraux et montagneux, mais aussi certaines zones de grande banlieue, restent sous-équipés en solutions de substitution au véhicule individuel. ...

Cet amendement, travaillé avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), propose de reporter de deux ans la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier. Dans la version actuelle, le présent article ne reporte que d’un an la hausse du tarif d’accise sur le gazole non routier. Aujourd’hui, les perspectives de...

En raison du vieillissement de la société, de nombreuses personnes viennent en aide aux personnes âgées, proches ou non, et doivent même parfois subvenir à leurs besoins. L’article 156 du code général des impôts définit le revenu imposable et les sommes qui peuvent en être déduites sous certaines conditions. Aujourd’hui, parmi les aidants, seu...