Accès aux pharmacies dans les communes rurales

La commission a fait le choix de substituer au dispositif du texte initial de nouvelles dispositions contraignant le Gouvernement à appliquer le dispositif Territoires fragiles ou, à défaut, le rendant directement applicable à compter du 1er octobre prochain. Elle a ainsi souhaité entendre les inquiétudes des pharmaciens, qui craignent qu’une ...

Le présent amendement vise à confier au directeur général de chaque ARS un pouvoir général de dérogation au seuil démographique encadrant l’ouverture de pharmacies d’officines. De telles dérogations, lorsqu’elles étaient permises dans les années 1980 et 1990, ont donné lieu à l’ouverture d’officines aujourd’hui peu rentables et souvent amenées...

Si la présence de médecins propharmaciens est souhaitable dans certains territoires dépourvus d’officines, cet amendement tend toutefois à supprimer plusieurs garanties inscrites dans le code de la santé publique, dont l’encadrement des produits de santé concernés et la saisine des ordres. Ces garanties sont pourtant indispensables pour assurer...

L’idée est intéressante ; toutefois, l’expérimentation des antennes d’officine n’a pas encore eu lieu. Les premières créations d’antennes devraient intervenir bientôt. Il semble précipité de réviser dès à présent les conditions de création. La commission a donc émis un avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a demandé l’examen, dans son espace réservé, de la proposition de loi que nous avons déposée avec la présidente Maryse Carrère pour préserver l’accès aux pharmacies d’officine dans les communes rurales. Après m’être conce...