Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guylène PANTEL sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/04/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-503 - Après l'article 1er (Adopté)
Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold,...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 5125-16, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « afin de ne pas compromettre l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente o...
02/04/2024 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20232024-355 - Article 1er (Adopté)
Mme Pantel, rapporteure
Rédiger ainsi cet article : I.-Le deuxième alinéa du I de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « en raison des caractéristiques démographiques, sanitaires et sociales de leur population, de l'offre pharmaceutique et de son évolution prévisible, ou, le cas échéa...
