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Rapports de Hélène Conway-Mouret

47 rapports signés

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26/03/2015 — Rapport d'information N° 373 (2014-2015) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes - Des femmes engagées au service de la défense de notre pays

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

11/02/2015 — Rapport N° 289 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/12/2014 — Rapport N° 166 (2014-2015) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/11/2014 — Avis N° 110 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/10/2014 — Rapport N° 19 (2014-2015) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord, sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la géorgie, d'autre part autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/06/2014 — Rapport N° 629 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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