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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Conconne, MM. Pla, Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mme Carlotti
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et de cinq ans s’ils s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification médicale, tant en médecine générale qu’en spécialité. Les aides à l’installation mentionnées dans...
24/10/2023 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Patrice Joly, Pla, Mme Carlotti
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa s’installent dans un territoire mentionné à l'article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : Les territoires dits d’outre-mer souffrent particulièrement de la désertification...
