Organisation des travaux

Mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande que le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi d’orientation des mobilités examiné en nouvelle lecture soit reporté du mercredi 30 octobre au lundi 4 novembre à douze heures. Y a-t-il des observations ?… Il en est...

Mes chers collègues, je vous informe qu’à la demande du Gouvernement la réunion de la commission des affaires européennes consacrée au débat préalable au Conseil européen, initialement fixée cet après-midi à dix-sept heures, ainsi que l’avait prévu la conférence des présidents, a dû être avancée à seize heures trente. La séance ne pourra pas êt...