Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un texte d’apparence technique qui nous réunit aujourd’hui. Le projet de loi qui vous est soumis vise, en effet, à transposer dans notre droit national la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012. Ce...

Tout d’abord, je tiens à remercier le président et le rapporteur de la commission des lois pour l’excellent travail réalisé en commission. Je remercie également l’ensemble de ceux qui sont intervenus dans la discussion générale, auxquels je vais apporter quelques éléments de réponse. Premièrement, je souhaite vous rassurer, madame Assassi : le...