Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du canada sur la sécurité sociale

Le dossier que nous abordons est très important pour nos compatriotes au Canada ainsi que pour les Canadiens présents en France. La mobilité des personnes entre nos deux pays progresse, notamment parmi les jeunes, comme en témoigne le succès des « permis vacances travail ». L'accord que je vous présente vise à remplacer la convention bilatéra...