Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Cet amendement a pour objectif d’élargir les bénéficiaires de la nouvelle dotation parlementaire introduite par l’article 9, tel qu’il a été rédigé par la commission. En effet, ce texte prévoit un dispositif de soutien à l’investissement des communes et des groupements de communes. De fait, ne sont pas inclus les organismes qui, hors hexagone,...