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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2017 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20172018-057 - Article 14 (Adopté)
M. Perrin, Mme Conway-Mouret, MM. Cambon, Bockel, Guerriau, Roger, Allizard, Boutant, Guené
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le présent article ne s’applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l’exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser la trajectoire prévisionnelle des investissements de ...
