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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (projet n° 9, texte de la commission n° 93, rapport n° 92). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à Mme l...
Je suis saisie, par M. Masson et Mme Kauffmann, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 93, 2018-2...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisie, par M. Masson et Mme Kauffmann, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaum...
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
L’amendement n° 3, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’entre en vigueur qu’à compter de la modification de la décision prise par le Conseil européen du 19 juin 2018, laquelle viole le traité de Lisbonne en prévoyant qu’en cas d’abando...
