Financement de la sécurité sociale pour 2019

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié ter, 40 rectifié quater et 255.

L’amendement n° 629, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier alinéa du même III, les mots : « 40 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 24 % du produit des contributions men...

L’amendement n° 62, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 129 à 160 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 568 rectifié, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale est co...

L’amendement n° 253 rectifié ter, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Magras, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis et Lamure et MM. H. Leroy, Babary et Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-3 du code de la s...

L’amendement n° 568 rectifié est retiré. Madame Renaud-Garabedian, l’amendement n° 253 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 253 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 4 rectifié decies, présenté par M. Regnard, Mme Noël, MM. Karoutchi, H. Leroy, Danesi, Bazin, Frassa et Wattebled, Mme Deromedi, MM. Courtial, B. Fournier et J.M. Boyer, Mmes Dumas et Dindar, M. Duplomb, Mme Lherbier, MM. Charon, Moga, Paccaud et Perrin, Mme Bories et M...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.