Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (proposition n° 706[2017-2018], te...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteur de la commission, pour sept minutes, puis au Gouvernement et, enfin, à un représentant par groupe, pour cinq minute...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Nombre de votants335Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption333Contre 2Le Sénat a adopté.