Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles

L’ordre du jour appelle les explications de vote communes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (projet n° 198, texte de la commission n° 294, rapport n° 292) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (projet n° 199, texte de la co...

Avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle que chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote communes, à raison d’un orateur par groupe, l’orateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la lis...

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française, dans le texte de la commission, modifié. Ce scrutin de droit, en application de l’article 59 du règlement, s...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 56 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie fra...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.