Collectivité européenne d'alsace

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisie, par M. Grosdidier, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En l’application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif aux ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 n’est pas soutenu. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Masson et Reichardt et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’entre en vigueur qu’après que les po...

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Masson et Reichardt et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, une consultation dans une logique de référendum est organisée dans le ressort territorial du départ...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Masson et Reichardt et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une consultation est organisée dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi afin que les électeurs inscrits sur les listes électorales du dépa...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 139 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. J...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’amendement n° 113 est présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendem...

L’amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3431 -3. – I. – La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser les modalités de mise en œuvre du schéma alsacien de coopération ...

L’amendement n° 81, présenté par Mme Harribey, M. J. Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 20 à 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié et 113. En conséquence, les amendements n° 84 rectifié et 81 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, par cohérence avec le vote qui vient d’avoir lieu, dans la suite de la discussion, les termes « Collectivité européenne d’Alsace » se substitueront à ceux de « département d’Alsace » ...

Parce que les amendements identiques n° 62 rectifié et 113 visaient à modifier l’alinéa 9 de l’article 1er, ma chère collègue, tandis que le vôtre tendait à le réécrire entièrement.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, et qui est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Première phrase Après le mot : transfrontalière Supprimer la fin de cette phrase. 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : À ce ti...

L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Brisson et Daubresse, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Billon et Berthet et MM. Milon, Laménie, Charon et Kennel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. … . - Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l’art...

Mes chers collègues, nous avons examiné 11 amendements au cours de la journée ; il en reste 119. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.