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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (texte de la commission n° 738, rapport n° 737). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abo...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la modernis...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures pour la suite de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Je vous indique également que, à la reprise de la séance, un moment de recueillement sera observé en hommage à Jacques Chirac, ...
