Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’amendement n° 390 rectifié, présenté par M. Devinaz, Mme Guillemot, MM. Sueur, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 747, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1...

L’amendement n° 67, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5211-39-1. - Afin d’assurer une meilleure organisation des services, l’organe délibérant de l’établissemen...

L’amendement n° 67 est retiré. L’amendement n° 754, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 5211-46 du code gén...

L’amendement n° 754 est retiré. L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1e...

L’amendement n° 334 n’est pas soutenu. L’amendement n° 492 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Louault et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Kern, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mme Sollogoub et M. Moga, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoria...

En conséquence, l’article 1er bis est ainsi rédigé et les amendements n° 388 rectifié bis, 389 rectifié et 494 rectifié ter n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 493 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Louault, Mmes C. Fournier et Guillemot, MM. Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Sollogoub et MM. Moga et Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du pre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 717 rectifié bis, présenté par M. Devinaz et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois derniers alinéas de l’article L. 3...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 755 rectifié est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 834 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 975, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si un conseiller communautaire s’oppose, à l’ouverture du scrutin, à cette modalité d’élection, il est recouru à l’élection des vice-présidents selon les règles prévues à l’article L. 2122-7. La pa...

La séance est reprise. Le sous-amendement n° 976, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement 975, alinéa 3 Remplacer les mots : un conseiller communautaire s’oppose par les mots : 20 % des conseillers communautaires s’opposent La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie par la commission des lois d’une demande de priorité sur l’amendement n° 975 du Gouvernement et le sous-amendement n° 976. Selon l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette dem...

Lorsque le Gouvernement est défavorable à la demande de priorité, le Sénat doit statuer sans débat sur celle-ci. Je suis saisie d’une demande de scrutin public par la commission des lois sur la demande de priorité…

L’amendement n° 975 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 976 n’a plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 834. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes chers collègues, à vérifier que votre carte de vote est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 33 amendements au cours de la journée ; il en reste 618. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine...