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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
197 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 389, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 790 A bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – le montant : « 30 000 € » est remplac...
Je constate qu’une discussion commune est née spontanément… J’appelle en discussion l’amendement n° 1055, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les dons de sommes d’argent en pleine propriété sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite globale de 100 000 euros ...
Les amendements identiques n° 65 et 933 sont retirés. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 389.
En conséquence, l’article 4 nonies est ainsi rédigé, et les amendements n° 1055 et 155 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 120 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jo...
L’amendement n° 390, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : reçues insérer les mots : jusqu’au 31 décembre 2023 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 905 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembr...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 594 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Harribey, MM. P. Joly, Lalande, Mazuir, Courteau, Duran, Féraud, Kerrouche et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Monier et Jasmin et M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’a...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 64 est présenté par MM. P. Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Hou...
L’amendement n° 584 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Gabouty, Mmes Laborde et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis MA du code général des impôts est complété par un pa...
L’amendement n° 749 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, M. Mouiller, Mme Létard, MM. Sido, Savary, Cha...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 decies. L’amendement n° 826, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 decies. II. – Ressources affectées Dispositions relatives aux collectivités territoriales
L’amendement n° 1026, présenté par Mme Schillinger et MM. Bargeton, Dennemont, Iacovelli, Karam, Mohamed Soilihi et Yung, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 322-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 322-… ainsi rédigé : « Art. L. 322 -….
L’amendement n° 1026 est retiré. L’amendement n° 1058, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la promulgation de la présente loi, l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 5.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. C’est le Gouvernement qui décidera, suivant l’ordre du jour. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que la journée de demain est ouverte.
L’amendement n° 73, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes G. Jour...
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 358 est présenté par MM. Raynal, Durain, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabar...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 360 est présenté par MM. Raynal, Durain, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Ho...
