Loi de finances rectificative pour 2020

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 359 est présenté par MM. Raynal, Durain, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Ho...

L’amendement n° 888, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fi...

L’amendement n° 889, présenté par Mmes Cukierman et Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopé...

L’amendement n° 597, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros, Bonnecarrère, Henno et Canevet, Mmes N. Goulet, Saint-Pé, Sollogoub et Vullien, MM. Kern, Moga, Louault et Capo-Canellas, Mmes Vérien et Létard, M. Lafon, Mme Guidez et MM. Longeot et Le Nay, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : So...

L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, D. Laurent, Brisson et Bazin, Mme Di Folco, MM. Cambon, Pellevat, Husson et Mouiller, Mme Noël, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Savary, Lefèvre, Bascher et Regnard, Mmes Primas et Deroche, M. Savin, Mme Dumas, M. Pierre, Mme Procaccia, MM. del Picchia, Gremillet, Peme...

L’amendement n° 68, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouch...

L’amendement n° 645 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes et P. Martin, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : à fiscalité propre insérer les mots : ou aux établissements publics bénéf...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Cette période est particulièrement difficile économiquement pour nombre de familles. Dans ce contexte, la présente proposition s’inscrit dans la continuité des propos du rapporteur général et de l’amendement que vient de soutenir mon collègue Jean-Yves Leconte sur la couverture santé. Peut-être divergerons-nous sur les montants nécessaires, ma...

J’aurais volontiers voté ces deux amendements, le premier étant plus généreux que le second, mais, au sein de notre groupe, nous considérons que les montants proposés sont trop conservateurs au regard des besoins, en réalité colossaux. Dans le cadre d’une enveloppe contrainte, on ne peut pas répondre à tous les besoins. Or si nous ne répondons...

Les pays les plus démunis en structures médicales, dont les systèmes hospitaliers sont souvent déjà défaillants en temps normal, ne sont certainement pas en mesure de répondre aux besoins de soins liés à la pandémie actuelle. En effet, même les systèmes réputés solides rencontrent quelques difficultés. Nos postes diplomatiques disposent presqu...

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Claudine Lepage. Les salariés à domicile sont particulièrement impactés par la crise sanitaire. Certains ont vu leurs heures de travail drastiquement réduites, d’autres ont perdu leur emploi et, pour ceux qui continuent à travailler, le niveau de protection contre l’épidémie n’est pas satisfaisant. En ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Claudine Lepage, concerne les salariés des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, qui sont au contact direct de malades du Covid-19. Alors qu’ils ont souffert de cette épidémie, comme l’ensemble du personnel soignant, aucune prime ne leur a été accordée. S...

Je précise d’emblée que les amendements du groupe socialiste et républicain relatifs aux Français de l’étranger ne sont pas des amendements d’appel, comme ce fut le cas de ceux déposés à l’Assemblée nationale. Près de 3, 5 millions de Français ont entendu le Président de la République déclarer sur RFI que la France protège tous ses enfants et ...

En défendant cet amendement au nom de Claudine Lepage, je vais rouvrir une discussion que nous avons déjà eue en début de séance. Les Français sont las des effets d’annonce et des promesses ; ils veulent des actes concrets. Or quoi de plus concret que le vote des crédits du plan d’urgence annoncé par le ministre Le Drian, dont ce projet de loi...

Mon amendement porte sur des crédits bien plus modestes, dans la mesure où il cible le seul réseau des Alliances françaises. Il existe 832 Alliances françaises dans le monde, qui rassemblent près de 500 000 étudiants dans 132 pays. Cela donne une idée de l’ampleur de ce réseau, principalement financé par les ressources provenant des cours de f...

La reprise demande de l’audace, pas des sacrifices, et encore moins le sacrifice de nombreux enfants dont les familles n’auraient plus les moyens de payer les frais de scolarité. Monsieur le secrétaire d’État, à l’Assemblée nationale, vous avez mentionné l’utilisation de la soulte pour aider les besoins complémentaires. Mais si elle devait êtr...