Mineurs vulnérables sur le territoire français

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, la discussion de la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes (proposition n° 311, résultat des travaux de la commi...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’un espace réservé au groupe RDSE, qui a souhaité l’inscription de deux points à l’ordre ...

L’amendement n° 10, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Bonhomme.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 11, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Bonhomme.

L’amendement n° 12, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. François Bonhomme.

L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au dernier ali...

L’amendement n° 13, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. François Bonhomme.

En conséquence, l’article 4 est supprimé. TITRE II AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS PLACÉS AUPRÈS DES SERVICES DE L’ASE AU-DELÀ DE LEUR MAJORITÉ

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 225-7 d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 7.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

En conséquence, l’article 9 est supprimé et l’amendement n° 15 n’a plus d’objet. TITRE V MIEUX PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS SOUS-TITRE Ier RENFORCER LEUR PROTECTION JUDICIAIRE ET FACILITER LEUR ADOPTION

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 377 du code civil est ainsi modifié : 1° Le d...

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1° du I de l’article L. 312-1 du code moné...

Monsieur Leconte, il est trop tard pour déposer un sous-amendement lors de la discussion d’un amendement. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.

Je le ferai bien volontiers quand je l’aurai sous les yeux, mon cher collègue, ce qui ne saurait tarder… Je suis saisie du sous-amendement n° 23, présenté par M. Leconte, et ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : étranger Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 16, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Bonhomme.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. Henno, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Vérien, MM. Détraigne et Longeot, Mme Rauscent, M. Prince, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Le Nay et Mmes Gréaume, Bonfanti-Dossat, Berthet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Après la première phrase du...