Bioéthique

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’...

L’amendement n° 252, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au recueil et à la conservatio...

L’amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les établissements publics de santé ou les établissements de santé privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier peuvent, lorsqu’ils y ont été autorisés, procéder au prélèvement, au r...

En conséquence, l’amendement n° 286 n’a plus d’objet. L’amendement n° 200, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer le mot : dix par le...

L’amendement n° 305, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : et à l’assistance médicale à la procréation La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 306, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : ou la restauration de la fertilité ou par les mots : , la préservation de la fertilité ou la restauration La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 222, présenté par Mme Conconne, M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier, Blondin et Rossignol, MM. Daudigny, Jomier, Vaugrenard, Kanner et Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conwa...

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 166 n’est pas soutenu. Chapitre II Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation

L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Billon, M. Cigolotti et Mme Férat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : et à l’identité II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa ...

L’amendement n° 233 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et ...

L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après les mots : à sa majorité insérer les mots : à l’identité et II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : leurs données non identifiantes par les mots : ces données et de leur identité IV. – Ali...

L’amendement n° 244 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Lévrier, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 70, deuxième à dernièr...

L’amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 70, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, le décompte des voix sur l’amendement n° 292 est le suivant : 25 voix pour et 30 voix contre. Je mets aux voix l’amendement n° 293.