Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
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Je souhaite présenter les amendements du groupe SER en quelques mots, ainsi que nos réactions aux amendements proposés par nos collègues. Nos amendements tendent à défendre l'équilibre au sein du collège des usagers, tel qu'il est actuellement fixé par le code de l'éducation, même si de nouveaux membres devaient intégrer le conseil d'administr...
Je remercie le rapporteur pour le travail de fond réalisé. Nous nous félicitons de ce débat, car cet opérateur public est l'un des piliers de la diplomatie d'influence. Il convient de féliciter l'auteur de cette proposition de loi pour la dextérité avec laquelle celle-ci a été déposée : le contrat d'objectifs et de moyens a été rendu public le ...
Je comprends que notre collègue demande que l'ensemble des 443 conseillers des Français de l'étranger puissent être représentés, car les 90 conseillers sont élus par eux. Nous avions aussi tenté de modifier la composition de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) en ce sens, car les décrets publiés à la suite de la loi de 2014 ne sont plus ...
Nous déplorons que nous ayons dû attendre trois ans pour obtenir cette garantie de l'État, qui est nécessaire aux établissements scolaires pour se développer. Nous sommes tout à fait favorables à la participation de l'ANEFE au conseil d'administration de l'AEFE. L'amendement COM-2 est adopté.
L'amendement COM-8 vise à rehausser la part de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence à la moitié du collège de représentants des usagers de l'AEFE. La voix des personnels est très importante et doit être entendue.
Je retire mon amendement pour en retravailler la rédaction afin de le présenter à nouveau en séance. L'amendement COM-8 est retiré.