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Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole en ce début de débat pour dire que je souscris pleinement à la volonté du Sénat de mieux protéger les élus. Je soutiens en particulier la proposition de mon groupe visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole en ce début de débat parce que je souscris pleinement à la volonté du Sénat de mieux protéger les élus. Je soutiens, en particulier, la proposition de mon groupe visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux conseillers municipaux. D...
