Loi de finances pour 2024

Nous en sommes tous témoins : les populations civiles sont, malheureusement, les premières touchées par les conflits armés qui se multiplient de par le monde. Face à ces déchaînements de violence, il est impératif de faire respecter le droit international, notamment les règles qui interdissent l’usage des armes chimiques. Voilà pourquoi nous ...

Depuis deux ans, l’Institut français déploie d’importants efforts d’économie ; aujourd’hui, il a besoin de notre soutien. Nous devons notamment accompagner son travail de restructuration.

Depuis deux ans, l’Institut français déploie d’importants efforts d’économie ; aujourd’hui, il a besoin de notre soutien. Nous devons notamment accompagner son travail de restructuration.

Je voudrais tout d'abord rassurer certains de nos collègues : nous souhaitons en effet demander des crédits supplémentaires, non pas parce que nous aimons dépenser l'argent public, mais parce que nous voulons répondre à des besoins réels, que nous avons identifiés. Ce qui est présenté comme une augmentation de 13, 6 millions d'euros des crédit...

Je voudrais tout d'abord rassurer certains de nos collègues : nous souhaitons en effet demander des crédits supplémentaires, non pas parce que nous aimons dépenser l'argent public, mais parce que nous voulons répondre à des besoins réels, que nous avons identifiés. Ce qui est présenté comme une augmentation de 13, 6 millions d'euros des crédit...

Je voudrais tout d'abord rassurer certains de nos collègues : nous souhaitons en effet demander des crédits supplémentaires, non pas parce que nous aimons dépenser l'argent public, mais parce que nous voulons répondre à des besoins réels, que nous avons identifiés. Ce qui est présenté comme une augmentation de 13, 6 millions d'euros des crédit...

Mes chers collègues, le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe), doté de 2 millions d’euros, a remplacé la réserve parlementaire, qui s’élevait, elle, à 3 millions d’euros. Les crédits alloués au Stafe en 2024 seront stabilisés sur la base de leur non-consommation les années précédentes. Si ces sommes n’ont...

Mes chers collègues, le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe), doté de 2 millions d’euros, a remplacé la réserve parlementaire, qui s’élevait, elle, à 3 millions d’euros. Les crédits alloués au Stafe en 2024 seront stabilisés sur la base de leur non-consommation les années précédentes. Si ces sommes n’ont...

Il s'agit de compenser, a minima, le rehaussement de la contribution progressive de solidarité qui a été portée de 2 % à 7 %. Si cette hausse ne concerne pas les familles dont la quotité est de 100 %, elle s'applique de façon minorée à celles dont la quotité se situe entre 80 % et 99 % et en totalité à celles dont la quotité est inféri...

Il s'agit de compenser, a minima, le rehaussement de la contribution progressive de solidarité qui a été portée de 2 % à 7 %. Si cette hausse ne concerne pas les familles dont la quotité est de 100 %, elle s'applique de façon minorée à celles dont la quotité se situe entre 80 % et 99 % et en totalité à celles dont la quotité est inféri...

Il s'agit de compenser, a minima, le rehaussement de la contribution progressive de solidarité, qui a été portée de 2 % à 7 %. Si cette hausse ne concerne pas les familles dont la quotité est de 100 %, elle s'applique de façon minorée à celles dont la quotité se situe entre 80 % et 99 % et en totalité à celles dont la quotité est infér...

L'AEFE octroie un soutien financier de 20 millions d'euros à la Mission laïque française (MLF), mais celle-ci, conformément à l'accord-cadre qui a été signé en 2021, doit reprendre à sa charge 6 millions d'euros. Or le système de financement de la MLF est sous tension du fait de la conjoncture économique inflationniste, qui s'ajoute aux diffic...

L'AEFE octroie un soutien financier de 20 millions d'euros à la Mission laïque française (MLF), mais celle-ci, conformément à l'accord-cadre qui a été signé en 2021, doit reprendre à sa charge 6 millions d'euros. Or le système de financement de la MLF est sous tension du fait de la conjoncture économique inflationniste, qui s'ajoute aux diffic...

L'AEFE octroie un soutien financier de 20 millions d'euros à la Mission laïque française (MLF), mais celle-ci, conformément à l'accord-cadre qui a été signé en 2021, doit reprendre à sa charge 6 millions d'euros. Or le système de financement de la MLF est sous tension du fait de la conjoncture économique inflationniste, qui s'ajoute aux diffic...

Cet amendement vise à soutenir la Caisse des Français de l'étranger (CFE), qui est le seul organisme de sécurité sociale consacré à nos compatriotes expatriés et, surtout, la seule protection sociale accessible dans les pays situés en dehors de l'Union européenne. Pour accomplir sa mission de service public, la CFE dispose uniquement des recet...

Cet amendement vise à soutenir la Caisse des Français de l'étranger (CFE), qui est le seul organisme de sécurité sociale consacré à nos compatriotes expatriés et, surtout, la seule protection sociale accessible dans les pays situés en dehors de l'Union européenne. Pour accomplir sa mission de service public, la CFE dispose uniquement des recet...

Cet amendement vise à soutenir la Caisse des Français de l'étranger (CFE), qui est le seul organisme de sécurité sociale consacré à nos compatriotes expatriés et, surtout, la seule protection sociale accessible dans les pays situés en dehors de l'Union européenne. Pour accomplir sa mission de service public, la CFE dispose uniquement des recet...

Je nourrissais peu d'espoir quant à l'adoption du précédent amendement. Cet amendement vise donc à financer a minima le reste à charge de la Caisse des Français de l'étranger pour la catégorie aidée, qui offre une tarification spéciale à nos compatriotes les plus démunis. Si le code de la sécurité sociale prévoit le concours de l'État ...

Je nourrissais peu d'espoir quant à l'adoption du précédent amendement. Cet amendement vise donc à financer a minima le reste à charge de la Caisse des Français de l'étranger pour la catégorie aidée, qui offre une tarification spéciale à nos compatriotes les plus démunis. Si le code de la sécurité sociale prévoit le concours de l'État ...

Je nourrissais peu d'espoir quant à l'adoption du précédent amendement. Cet amendement vise donc à financer a minima le reste à charge de la Caisse des Français de l'étranger pour la catégorie aidée, qui offre une tarification spéciale à nos compatriotes les plus démunis. Si le code de la sécurité sociale prévoit le concours de l'État ...