Interventions de Hélène Conway-Mouret

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie les collègues qui ont sollicité l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Alors que les États-Unis, le Canada ou encore l’Australie ont mis en place des mécanismes de contrôle des investissements étrangers dès les années 1970, la prise de conscience par les pays eu...

Si la prise de conscience de la nécessité de protéger nos intérêts est bien là, le cœur du problème demeure l’insuffisance des financements. N’est-il pas urgent de développer de nouveaux instruments, tels qu’un produit d’épargne européen, pour trouver des financements sans créer de nouvelles dépendances, monsieur le ministre ?

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Avec Pascal Allizard, nous avons convoqué les mêmes arguments pour souligner l’importance de soutenir le financement de la base industrielle et technologique de défense et éviter les difficultés qu’emporte la situation actuelle, en particulier la nécessité, pour nos entrepreneurs, de fair...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme ceux qui se sont exprimés avant moi, je veux remercier notre collègue Samantha Cazebonne d’avoir déposé au Sénat cette proposition de loi, qui vise deux objectifs. Le premier consiste à pérenniser, en l’insérant dans le code civil, le premier volet de l’expérimentation, à s...

Monsieur le rapporteur, je vais peut-être un peu anticiper sur votre réponse, car l’article 1er prévoit la possibilité de délivrer par voie dématérialisée un acte d’état civil. Par cet amendement, nous souhaitons toutefois lever toute ambiguïté en précisant que la délivrance sur papier se fera à la demande de ceux qui le souhaitent. C’est le ca...

Permettez-moi de préciser de nouveau qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je souhaite également vous dire, monsieur le ministre, que je ne pense pas avoir été sévère en posant des questions, auxquelles vous avez d’ailleurs répondu, et je vous en remercie. Mes questions sont légitimes, d’abord parce que ce projet de dématérialisation est t...

Le choix du Gouvernement de légiférer par ordonnance l’oblige à recourir à une proposition de loi pour corriger et adapter un dispositif d’expérimentation qui ne sera malheureusement pas mené à bien dans le délai envisagé et nécessitera de consommer davantage que le budget prévu. C’est un paradoxe : en voulant aller vite, on a à la fois doublé ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous me tendez la main : je suis bien évidemment prête à la saisir. Mon ambition était moins d’appeler à un débat chaque année devant le Parlement, comme cela se fera devant l’Assemblée des Français de l’étranger, que de demander que le Parlement soit informé et bénéficie de ce rapport d’étape annu...

La pérennité de notre système de solidarité envers les familles françaises qui ont besoin de bourses scolaires est en danger. Nous observons que les leviers pour réaliser des économies ont tous été activés : tout d’abord, l’augmentation de 2 à 7 points de la contribution progressive de solidarité a entraîné une baisse des quotités ; ensuite, l...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse, qui arrivent un peu tardivement, puisque les conseils consulaires chargés d’attribuer les bourses scolaires se sont déjà tenus, dans le flou le plus total. Pour ce qui concerne la baisse arbitraire de l’Ippa et les interrogations des conseillers des Français de l’étranger – d’ai...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux. Mes chers collègues, je dispose de deux minutes pour vous emmener dans une région du monde qui nous fait rêver et où, pourtant, se joue un terrible drame. J’associe à ma questi...

Madame la secrétaire d’État, si nous saluons évidemment les efforts consentis par la France, je vous questionnais sur l’avenir. Et j’aurais aimé entendre un engagement de la France bien plus fort, en réponse à l’appel des Nations unies. Convenez-en, la situation est intenable et ma question demeure sans réponse.

La décennie 2020, marquée par la pandémie, a amorcé une profonde évolution du rapport au travail des individus, qui accordent une plus grande importance à leur bien-être au travail. La proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, que j’ai défendue au nom du groupe socialiste voilà quelques s...

La décennie 2020, marquée par la pandémie, a amorcé une profonde évolution du rapport au travail des individus, qui accordent une plus grande importance à leur bien-être au travail. La proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, que j’ai défendue au nom du groupe socialiste voilà quelques s...

La décennie 2020, marquée par la pandémie, a amorcé une profonde évolution du rapport au travail des individus, qui accordent une plus grande importance à leur bien-être au travail. La proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, que j'ai portée au nom de mon groupe voilà quelques semaines, ...

La décennie 2020, marquée par la pandémie, a amorcé une profonde évolution du rapport au travail des individus, qui accordent une plus grande importance à leur bien-être au travail. La proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, que j'ai défendue au nom de mon groupe voilà quelques semaines...

La proposition de loi transpartisane que nous nous apprêtons à examiner est fondée sur un constat, celui que les élus locaux se sentent bien seuls en première ligne et mériteraient que leur engagement au service de leurs concitoyens soit reconnu à sa juste valeur. Ce texte est à la fois nécessaire et bienvenu pour encourager l’engagement polit...

La proposition de loi transpartisane que nous nous apprêtons à examiner est fondée sur un constat, celui que les élus locaux se sentent bien seuls en première ligne et mériteraient que leur engagement au service de leurs concitoyens soit reconnu à sa juste valeur. Ce texte est à la fois nécessaire et bienvenu pour encourager l'engagement polit...

Mme Hélène Conway-Mouret. Il va reprendre l’amendement à son compte !

Je souhaite simplement préciser que, dans un premier temps, nous avions pensé créer un arrêt maladie cadre d’une durée de six mois, mais que nous nous sommes finalement rendu compte que la consultation conduisant au renouvellement de cet arrêt n’était pas médicale à proprement parler. Nous partons du principe que le premier rendez-vous est une...