Interventions de Hélène Conway-Mouret

Nous en sommes tous témoins : les populations civiles sont, malheureusement, les premières touchées par les conflits armés qui se multiplient de par le monde. Face à ces déchaînements de violence, il est impératif de faire respecter le droit international, notamment les règles qui interdissent l'usage des armes chimiques. Voilà pourquoi nous ...

Depuis deux ans, l'Institut français déploie d'importants efforts d'économie ; aujourd'hui, il a besoin de notre soutien. Nous devons notamment accompagner son travail de restructuration.

Depuis deux ans, l'Institut français déploie d'importants efforts d'économie ; aujourd'hui, il a besoin de notre soutien. Nous devons notamment accompagner son travail de restructuration.

Mes chers collègues, le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe), doté de 2 millions d'euros, a remplacé la réserve parlementaire, qui s'élevait, elle, à 3 millions d'euros. Les crédits alloués au Stafe en 2024 seront stabilisés sur la base de leur non-consommation les années précédentes. Si ces sommes n'ont...

Mes chers collègues, le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe), doté de 2 millions d'euros, a remplacé la réserve parlementaire, qui s'élevait, elle, à 3 millions d'euros. Les crédits alloués au Stafe en 2024 seront stabilisés sur la base de leur non-consommation les années précédentes. Si ces sommes n'ont...

Monsieur le ministre, en 2013, la réforme des bourses scolaires avait deux objectifs : d'une part, le redéploiement de 30 millions d'euros vers les bourses scolaires, suite à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens ; d'autre part, la remontée des besoins réels, identifiés par les postes, pour déterminer l'envelop...

Monsieur le ministre, en 2013, la réforme des bourses scolaires avait deux objectifs : d’une part, le redéploiement de 30 millions d’euros vers les bourses scolaires, suite à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens ; d’autre part, la remontée des besoins réels, identifiés par les postes, pour déterminer l’envelop...

Monsieur le ministre, en 2013, la réforme des bourses scolaires avait deux objectifs : d’une part, le redéploiement de 30 millions d’euros vers les bourses scolaires, à la suite de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens ; d’autre part, la remontée des besoins réels, identifiés par les postes, pour déterminer l’e...

Alors que nous entamons l’examen des articles de ce texte, je souhaite revenir sur les raisons principales qui m’ont incité, dans un premier temps, à signer cette proposition de loi et qui me poussent, cet après-midi, à vous demander de la voter. La France a connu ses Lumières. Éprise de liberté et d’égalité, elle fut le premier pays au monde ...

Comme vient de le rappeler notre collègue Yan Chantel, la Caisse des Français de l'étranger assure avant tout une mission de service public. Sa situation a été améliorée grâce au vote, voilà quelques années, d'une loi dont le Sénat avait pris l'initiative, mais elle souffre désormais d'un manque de soutien financier, alors qu'elle en a bien bes...

Comme vient de le rappeler notre collègue Yan Chantrel, la Caisse des Français de l’étranger assure avant tout une mission de service public. Sa situation a été améliorée grâce au vote, voilà quelques années, d’une loi dont le Sénat avait pris l’initiative, mais elle souffre désormais d’un manque de soutien financier, alors qu’elle en a bien be...

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez vu le film Le jour de la marmotte, ce film sorti en salles il y a quelques années dans lequel le héros se réveillait tous les matins pour revivre la même journée qu'il essayait bien évidemment d'améliorer au fil du temps…

C'est ce même espoir, me semble-t-il, qui nous pousse chaque année, depuis quatre ans maintenant, à venir devant vous pour tenter de vous convaincre de cette profonde iniquité. Ce n'est pas un simple ressenti, madame la rapporteure générale : nous déplorons une profonde iniquité fiscale entre les Français résidant dans l'Union européenne, dans...

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez vu le film Le jour de la marmotte, ce film sorti en salles il y a quelques années dans lequel le héros se réveillait tous les matins pour revivre la même journée qu’il essayait bien évidemment d’améliorer au fil du temps…

C’est ce même espoir, me semble-t-il, qui nous pousse chaque année, depuis quatre ans maintenant, à venir devant vous pour tenter de vous convaincre de cette profonde iniquité. Ce n’est pas un simple ressenti, madame la rapporteure générale : nous déplorons une profonde iniquité fiscale entre les Français résidant dans l’Union européenne, dans...

Cet amendement vise à étendre la faculté de voir délivrer un visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l'étranger à condition que ledit mariage ait été préalablement transcrit sur les registres de l'état civil français. Il s'agit de corriger une différence de traitement manifestement injustifiée. En effet, ...

Cet amendement vise à étendre la faculté de voir délivrer un visa de long séjour aux conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l’étranger à condition que ledit mariage ait été préalablement transcrit sur les registres de l’état civil français. Il s’agit de corriger une différence de traitement manifestement injustifiée. En effet, ...

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d’immigration et...

Cela a déjà été essayé !

La diplomatie relève du ministère des affaires étrangères !