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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hélène Conway-Mouret
7359 interventions trouvées.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (projet n° 9, texte de la commission n° 93, rapport n° 92). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à Mme l...
La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par M. Masson et Mme Kauffmann, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 93, 2018-2...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Masson et Mme Kauffmann, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaum...
Y a-t-il un orateur contre ?… Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, en remplacement de M. Claude Kern.
