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Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/01/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-287 - Article 1er (Irrecevable)
Mmes Archimbaud, Benbassa, Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/01/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-287 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mmes Archimbaud, Benbassa, Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
