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Amendement N° 1 (Irrecevable)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Discuté en séance le 21 janvier 2014
Déposé le 16 janvier 2014 par : Mmes Archimbaud, Benbassa, Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 287 (2013-2014) sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Après l'article 1er A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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