Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
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Je veux vous livrer les réflexions d'une praticienne devant les juridictions françaises ou devant la Cour de Strasbourg de la Convention européenne des droits de l'homme. Les délais de traitement sont particulièrement longs devant la Cour : un dossier que je traite est instruit depuis onze ans ! L'efficacité des décisions de la Cour est démult...