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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer à mon tour la qualité du travail accompli par les rapporteurs. Je formulerai un seul petit regret : il n’y a pas, dans leur rapport, de comparaison du coût de fonctionnement de la justice entre les pays ; j’y reviendrai. La réforme de la carte judiciaire a été p...
Certes, mais ce n’est pas le train ! Ainsi, faire valoir ses droits en Seine-et-Marne alourdit le bilan carbone de la France et le budget de transport des plus pauvres. Le maillage des moyens de transport ou les spécificités géographiques et naturelles des territoires n’ont pas été pris en compte pour la détermination des tribunaux supprimés....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer à mon tour la qualité du travail accompli par les rapporteurs. Je formulerai un seul petit regret : il n'y a pas, dans leur rapport, de comparaison du coût de fonctionnement de la justice entre les pays ; j'y reviendrai. La réforme de la carte judiciaire a été p...
Certes, mais ce n'est pas le train ! Ainsi, faire valoir ses droits en Seine-et-Marne alourdit le bilan carbone de la France et le budget de transport des plus pauvres. Le maillage des moyens de transport ou les spécificités géographiques et naturelles des territoires n'ont pas été pris en compte pour la détermination des tribunaux supprimés....
