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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 115 est presque le même que le précédent puisqu'il propose également un scrutin de liste pour l'élection des conseillers départementaux.
J'ai déjà défendu l'amendement n° 104 en première lecture. Cet amendement propose un scrutin proportionnel à deux tours dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste et un scrutin binominal dans les autres.
L'amendement n° 117 est en retrait par rapport au précédent. Je vous propose quatre sections au lieu d'une, pour l'application du scrutin de liste pour les élections départementales.
Je propose avec l'amendement n° 119 que, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste soit institué un canton unique.
Mon amendement n° 114 est technique. L'article L. 201 du code électoral n'existant plus, il faut viser uniquement la référence de l'article L. 200 à l'article L. 233 du même code.
Tout à fait d'accord avec M. Béchu, pour une fois ! Il faudra ouvrir une réflexion sur l'âge.
Notre amendement n° 124 rétablit le seuil de 10 % pour l'accès au second tour des binômes qui auraient atteint ce seuil.
J'ai déjà présenté notre amendement n° 125 qui propose la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires.
L'amendement n° 109 s'inscrit dans la logique de mes amendements précédents sur l'instauration du scrutin de liste aux élections départementales.
L'amendement n° 110 améliore l'organisation du panachage de listes dans le cadre du scrutin de liste, en coordination avec l'amendement déposé à l'article 2.
Notre amendement n° 111 rend incompatibles l'exercice des fonctions de député, sénateur, parlementaire européen et celui du mandat de président de conseil départemental.
Je me demande si mon amendement n° 101 ne recoupe pas le précédent. Il confie la présidence temporaire des établissements ayant fusionné, non plus au plus âgé mais à l'élu disposant de la plus grande ancienneté.
Notre amendement n° 5 pose le problème de la résidence de rattachement pour les SDF communautaires, qui doit être traité de manière cohérente.
Il y a une autre solution. Comme nous ne connaissons pas l'avenir du scrutin binominal, mon amendement n° COM-59 propose que l'on s'aligne sur la pratique des élections sénatoriales : dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin uninominal, les conseillers départementaux seraient élus au scrutin binominal, et dans ceux où ils son...
Après la suppression d' « indéfiniment », mon amendement n° COM-46 propose qu'un conseiller départemental ne puisse être soit rééligible qu'une seule fois.
Avec l'amendement n° COM-47, il n'y aurait pas plus de deux réélections. Cela fait dix-huit ans de mandat !
L'amendement n° COM-52 reprend une disposition adoptée par notre commission en première lecture et favorise, à égalité d'ancienneté, le candidat le plus jeune en cas d'égalité pour l'élection du président.
Le terme de « délégué » donne l'impression qu'ils n'ont pas été réellement élus. Or ils le sont, au suffrage direct sur une liste fléchée, ils sont donc pleinement conseillers. « Conseillers communautaires » me convient.
L'amendement n° COM-56 vise à expliciter ce que pourraient être des élections des conseillers aux communautés d'agglomération et de métropole.
L'amendement n° COM-57 allonge les délais de convocation des conseils municipaux de trois à sept jours, ou de cinq à dix jours.
