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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
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L'article 1er de la Constitution indique que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». S'il ne s'agit pas là d'accès à des fonctions électives, du moins s'agit-il de responsabilités sociales !
Mon amendement n° 50 rectifié propose un scrutin binominal dans les départements élisant deux sénateurs, à l'instar du nouveau mode de scrutin départemental. La parité serait ainsi certaine. Il est un peu mieux conçu que l'amendement similaire n° 16 de M. Masson.
M'inspirant du système allemand, je vous propose, dans les départements élisant trois sénateurs, que l'un le soit au scrutin proportionnel sur une liste nationale et les deux autres au scrutin binominal.
Pour favoriser la parité, je propose qu'au niveau national, les partis présentent le même nombre d'hommes et de femmes têtes de listes aux élections sénatoriales sous peine de sanctions financières.
