Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

L'amendement n° 4 renverse, comme le Sénat l'a déjà décidé en d'autres circonstances, le principe privilégiant l'âge : je fais entrer le jeunisme.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés collègues radicaux concernant la modification de la représentation des départements au sein du conseil régional. Notre pays est devenu le spécialiste européen, voire mondial, de la diversification et de la comple...

Je sais que j’étais la seule à le faire, mais il me paraissait important de réaffirmer le fait régional au travers de cette migration d’un département à l’autre. Cependant, la complexité du scrutin régional, par l’utilisation des sections départementales, et son imprévisibilité en termes de nombre d’élus dans chaque département en font un scru...

Aujourd’hui, au travers de ce texte, il nous est proposé de renforcer la représentation de certains départements. Je le répète, les élus représentent non pas des territoires mais des citoyens. Ce ne sont pas les départements qui élisent, mais les électeurs. De même, dans certaines villes, des quartiers ne sont pas représentés au sein du conseil...

Certes, mais dans les villes les différents quartiers et leurs électeurs ne sont toujours pas représentés. De plus, l’impact de cette proposition de loi est extrêmement faible. On estime que seulement deux sièges de conseillers régionaux seraient créés pour l’ensemble de la France. On peut donc s’interroger sur l’opportunité de faire des lois ...

Vous le ferez savoir, ma chère collègue, mais la solidarité peut s’exprimer d’une autre façon !

Nous nous inscrivons également contre le principe, de plus en plus souvent évoqué, de représentation des territoires, auquel nous préférons celui de représentation des citoyens. Mes chers collègues, certains d’entre vous ont reproché aux écologistes de ne pas proposer de solutions de substitution. Je vous promets donc que nous déposerons une p...

Mon intervention dans la discussion générale m’a déjà permis de défendre cet amendement de suppression, ainsi que les suivants d'ailleurs. Les écologistes considèrent que la présente modification de la loi électorale revient à changer profondément la notion même de fait régional. C'est pourquoi nous y sommes opposés.

Faisant acte d’innovation, peut-être même de modernisme, lors de la discussion sur le mode de scrutin des conseillers départementaux le Sénat a prévu que, en cas d’égalité des suffrages, le plus jeune devait l’emporter. Il serait cohérent, quatre mois après ce vote, de reprendre ici la même règle.