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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
8 amendements trouvés
13/05/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-545 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer le mot : âgé par le mot : jeune Exposé sommaire : Le renversement du principe privilégiant l'âge contribue au renouvellement des élus. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a é...
13/05/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-545 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décent...
13/05/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-545 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décent...
13/05/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20122013-545 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La représentation minimale de chaque département au sein des conseils régionaux est un retour en arrière concernant l'unité et l'identité des régions. Les régions ne sont pas simplement des instances de coordination des départements, mais bien un échelon stratégique essentiel de notre république décent...
13/05/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-541 - Article 4 decies (Retiré)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la consommation des espaces agricoles définie à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime est consultée sur l'attribution des baux ruraux et des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage. » ; Exposé sommaire : La comm...
13/05/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-541 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les anciens ayants droit de la section bénéficient d'un délai de préemption de deux mois à l'issue de la fin de la période d'affichage en mairie sur les biens dont ils peuvent prouver leur jouissance dans les cinq ans précédant l'aliénation. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'a...
13/05/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-541 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d'un allotissement, l'aliénation des biens de la section est assujettie à une révision du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir les dérives potentielles inhérentes à un accroissement brutal du foncier...
13/05/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20122013-541 - Article 4 decies (Retiré)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale d'orientation de l'agriculture définie à l'article R. 313-1 du code rural et de la pêche maritime est consultée sur l'attribution des baux ruraux et des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage. » ; Exposé sommaire : Cet amendement est ...
