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Les amendements de Hélène Lipietz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je m’étonne, monsieur Husson, que vous ayez eu recours au terme de « digression » à propos d’une discussion parlementaire. Si notre assemblée n’est pas un lieu de discussion, où donc peut-on échanger ? Le Parlement est, par essence, un lieu de parole et nos interventions permettent de faire avancer le débat ! En l’occurrence, les précisions ap...
Cet amendement a été déposé sur l’initiative de ma collègue Kalliopi Ango Ela, qui représente les Français établis hors de France. Par ailleurs membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger, elle est, à ce titre, particulièrement attentive aux questions relatives à la retraite des expatriés. Les França...
Je vous remercie, madame la ministre, de nous annoncer cette bonne nouvelle que constitue la signature du décret auquel j’ai fait allusion. Je vous remercie également des précisions que vous venez d’apporter concernant le rapport prévu à l’article 29 bis. Ces questions spécifiques ayant été pointées au cours de notre discussion, j’espèr...
Dans le régime général, sont actuellement prises en compte, pour le calcul de la pension de l’assuré, les vingt-cinq meilleures années. Or ce mode de calcul pose problème pour les carrières heurtées ou hachées. Le salaire de référence annuel d’une femme sera ainsi réduit si, au cours de l’année, elle part en congé de maternité. De la même faço...
Ce premier amendement que nous présentons sur les retraites des agriculteurs concerne l’assurance vieillesse agricole et vise à rendre le niveau des cotisations plus juste. Actuellement, il existe un système par paliers, avec des sauts. Nous proposons un système proportionnel aux revenus, en renvoyant l’application exacte du dispositif à un dé...
Dans la même ligne que le précédent, cet amendement tend à supprimer le plafond de cotisation maximale pour l’assurance vieillesse individuelle et agricole. Aujourd’hui, nous faisons face à une rupture d’égalité flagrante en matière de cotisations dans le monde agricole. En effet, un assuré social avec un revenu annuel de 50 000 euros ne cotis...
