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Les interventions de Hélène Lipietz sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/10/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-020 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. O. 227-3 du code électoral, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : « n° du portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales...
