Prévention des inondations

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai l’honneur de suppléer Ronan Dantec, qui fut membre de la mission commune d’information sur les inondations survenues en 2011. Plusieurs des préconisations formulées par cette mission ont été intégrées, avec le soutien des écologistes, dans le projet de loi...

Cet amendement vise à substituer la culture de la prévention à la culture du risque. Il précise, en complétant l’article L. 110 du code de l’urbanisme, qui est le premier article de ce code, que les actions des collectivités locales en matière d’urbanisme contribuent à la prévention des inondations. Rappeler que la culture de la prévention des...

Cet amendement vise à réduire l’imperméabilisation de notre territoire, notamment les aires de stationnement. Celles-ci prennent de plus en plus de place, grignotent nos cultures, empiètent sur nos terres agricoles, comme c’est notamment le cas en Seine-et-Marne. De surcroît, en l’absence de réglementation, elles empêchent la pénétration des ea...

Cet amendement vise à modifier le code de la voirie routière, afin que les collectivités engagent une réflexion. Il n’en résultera, à ce stade, aucun coût puisqu’il s’agit uniquement, au travers de la modification de l’article L. 111–1 du code de la voirie routière, de changer les modalités de réflexion en matière d’écoulement naturel des eaux ...

Mes chers collègues, je voudrais essayer de vous convaincre. On ne peut pas dire, comme c'est le cas depuis le début de la discussion, que nous sommes favorables à la prévention si, dès qu’on met en avant un élément de prévention qui ne mange pas de pain, on nous rétorque qu’il s’agit d’une norme supplémentaire. Mais ce n’est pas de cela qu’il...

Je propose d’insérer la même précision dans le troisième alinéa de cet article, aux termes duquel « sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l’État les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques ». Ce n’est donc pas une nouvelle...