Questions orales de Hélène Lipietz

Parité dans les élections de délégués de classe

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la parité lors des élections de délégués de classe. Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, l'article premier de la Constitution, à son alinéa 2, précise l'objectif de parité : « la loi favorise l'égal accès...

Secret fiscal et prélèvement en eau

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant le secret fiscal qui protège les prélèvements en eau. Depuis 2006, les redevances perçues par les agences de l'eau sont considérées comme des taxes, non pas comme des redevances pour service rendu, et relèvent du code général des impôts. Les données nécessaires au calcul...

Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

Mme Hélène Lipietz. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, à l'heure où la dépense publique est soupesée au trébuchet de la rigueur, il est scandaleux qu'un secteur structurellement non rentable ne vive que de subventions. Je veux parler des onze bateaux dédiés à la pêche au chalut en ea...

Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité

Mme Hélène Lipietz appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay. En effet, ce site a été classé en 1998, avec, pour première règle, la protection de l'angle naturel des pentes de la colline où une parcelle de 6 886 m² sur son versant sud à l'entrée du village, en covisibilité avec la ba...

Arrestation d'Aurore Martin

Mme Hélène Lipietz. Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques jours après la déclaration de M. le ministre de l'intérieur dans laquelle il assurait qu'il collaborerait avec l'Espagne en matière de lutte contre le terrorisme, Aurore Martin était arrêtée par hasard. Les écolo...

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Mme Hélène Lipietz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Pendant cinq ans, une politique contraire à nos valeurs républicaines a été mise en œuvre (Exclamations sur les travées de l'UMP.) : humiliation d'hommes et de femmes arrêtés comme des malfaiteurs, parfois avec leurs enfants ; stigmatisation de ceux et celles qui leur viennent en aide ; reniement des promesses ministér...